Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits via le site Ronchon (https://ronchonrongeurs.com).
L’entreprise Novory, enregistrée sous le numéro SIRET 93920514200010, dont le siège social est situé à 84100 Orange, France, propose à la vente des produits destinés aux rongeurs domestiques.

1. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits et prix

• Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
• Les prix affichés sont en euros et en franchise de TVA.
• Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, sous réserve de disponibilité.
• Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant validation de la commande.

3. Commande et paiement

• Le client peut passer commande en ligne via le site.
• Le paiement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site.
• La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

4. Livraison

• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Les délais de livraison sont estimés entre 3 et 8 jours ouvrés.
• En cas de retard, le client sera informé par email.
• En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un réapprovisionnement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le retour des produits doit s’effectuer en état neuf, dans leur emballage d’origine, aux frais du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande. Pour plus de détails, consultez notre Politique de retours et de remboursement.

6. Politique de remboursement

Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

7. Garantie et service après-vente

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément à la législation française en vigueur.

8. Responsabilité

Novory ne saurait être tenu responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits.

9. Cas de force majeure

Novory ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livraison dû à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, crise sanitaire, etc.).

10. Protection des données personnelles

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Règlement des litiges

Les modalités de résolution des litiges et la médiation de la consommation sont détaillées dans nos Mentions Légales.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Novory.

13. Contact

📧 Email : contact@ronchonrongeurs.com
🌍 Site web : https://ronchonrongeurs.com

14. Dernière mise à jour

06 mars 2025